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Droit commercial et des contrats

 

Le cabinet assiste ses clients dans la création, la négociation et la rédaction des contrats commerciaux les plus divers dont :

 

  • les conditions générales de vente et d’achat, notamment en vue d'une utilisation en ligne,

  • les contrats de distribution,

  • les contrats d'apport d'affaires, de partenariat, de sous-traitance, de prestations de services, d'agents commerciaux,

  • les contrats d'abonnement et de maintenance,

  • les contrats informatiques,

  • les contrats intra-groupes

 

Le cabinet intervient également dans le contentieux commercial classique et complexe.

Droit des sociétés

 

En amont de la constitution d'une société, civile ou commerciale, en passant par sa création et le suivi de la vie sociale, le cabinet conseille et assiste ses clients.

 

Il en est de même pour tous les actes nécessaires au fonctionnement de la société, de la documentation juridique interne et intra-groupes, des relations entre les associés, entre ces derniers et les dirigeants, des questions de responsabilité et des sanctions encourues du fait de l'exercice des mandats sociaux.

 

La discipline est riche et son contentieux abondant, le cabinet intervenant régulièrement devant les Cours et Tribunaux, ou par le biais de professionnels permettant la résolution amiable des conflits lorsque celà est envisageable et utile.

 

 

 

Baux commerciaux

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​La notion de bail commercial revêt un caractère technique, souvent complexe, qui nécessite l'assistance de l'avocat.

 

Le cabinet rédige les baux, négocie pour le compte de ses clients, conseille sur les opérations patrimoniales en matière de baux commerciaux.

 

Il intervient également en matière contentieuse au titre des congès avec ou sans offre de renouvellement et plus largement en ce qui concerne les contestations judiciaires liant les bailleurs aux preneurs.

 

Cessions d'entreprises

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La vie des affaires est synonyme de mouvement. Les achats et les ventes font partie du développement et de la stratégie des entreprises.

 

Le cabinet conseille et assiste ses clients en matière d'achat, de vente, de fusion ou scission d'entreprises.

 

Egalement, la cession partielle d'actif, de fichier de clientèle, de fonds de commerce, de droit au bail, de valeurs patrimoniales diverses, la mise en location-gérance, constitue une branche récurrente de l'activité du cabinet.

Droit du commerce intégré

 

Le cabinet rompu au droit économique traite quotidiennement des problématiques du commerce intégré, qu'il s'agisse de droit de la distribution, des franchises, des concessions sous toutes ses formes et notamment :

 

  • l'assistance à la création et au développement des réseaux comerciaux s'appuyant sur une identité forte,

  • la rédaction de la documentation juridique des groupes et réseaux,

  • la stratégie d'organisation de ces groupes et réseaux,

  • la revue des problématiques juridiques et fiscales y afférentes,

  • la protection des éléments de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles) et les modalités de leur exploitation

  • le contentieux général et spécifique du commerce intégré

 

Mandataire
en Transactions 
immobilières

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Le cabinet a déclaré auprès de l'Ordre des avocats au barreau de Paris son activité accessoire de mandataire en transactions immobilières.

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